CGV

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1 - GÉNÉRALITÉS

 Identité du vendeur :

 Les ventes effectuées par la société Bélinac sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès lors qu'il adresse à Bélinac un bon de commande complet accompagné du paiement.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

 L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien "conditions de vente" présent sur toutes les pages de la Boutique. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de Bélinac impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. 

2 - MODE DE PRISE DE COMMANDE 

L'acheteur peut passer commande auprès de Bélinac

2.1 - Par carte bancaire directement sur le Site

en remplissant le bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée. 

2.2. - Par tout autre mode de paiement

proposé en ligne en remplissant sur le Site le bon de commande, puis en nous adressant le règlement correspondant. Les commandes passées à travers l'une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.

 Toute commande passée auprès de Bélinac sera confirmée au client avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par le client dans la saisie de ses coordonnées.

 Nous conseillons aux clients qui commandent sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par Bélinac.

3 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS 

 Bélinac présente sur son Site Web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. 

Les offres présentées par Bélinac ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les prix exprimés sont ceux du tarif en vigueur de l’année en cours. 

4 - PRIX

 Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euro hors taxes. La TVA applicable est de 20.00%.

 Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de nos fournisseurs de matière. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui affiché en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet. On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

 Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison.

 L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

5 - LIVRAISON

 Pour l'expédition et l'acheminement de votre colis, les frais de livraison dépendent du lieu de livraison et du montant de la commande :

 5.1 - Livraison en France Métropolitaine :

les frais de port sont calculés en fonction de la destination, du poids de la commande et de son montant.

La livraison se fait selon votre choix (précisez l'adresse sur le bon de commande) soit directement chez vous, soit à une autre adresse.

Délais de livraison moyens constatés pour les articles en stock : 2 à 5 jours pour la France Métropolitaine.

5.2 - Les frais de port hors France Métropolitaine

 ils sont proposés en fonction de la destination, du poids et du montant de la commande.

 Pour toute demande spécifique, merci de nous consulter. En cas de rupture de stock, vous serez informés dans les meilleurs délais par mail.

 5.3 - Suivi de commande : 

A l’issue de votre commande internet, une confirmation de commande vous est envoyée directement à votre adresse mail.

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande, n'hésitez pas à nous envoyer un mail à  belinac@belinac.com

 

6 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  HABITUELLES BÉLINAC

 6.1 - Modalités de règlement :

Les factures sont payables à SAINT ETIENNE :

-        avec le bénéfice d’un escompte de 2% du montant des marchandises (hors port et frais divers) si le règlement intervient dans les 10 jours de l’émission de notre facture, par chèque ou virement sans frais.

-        ou à 30 jours fin de mois de livraison par LCR éditée par nos soins. 

 En application de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de règlement donne lieu à des pénalités de 1,5% par mois, tout retard à l’intérieur d’un mois étant compté pour un mois entier.

 A défaut de paiement, Bélinac sera en droit de suspendre toute livraison de marchandises à l’acheteur. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ après l'envoi de la mise en demeure sera ajoutée aux sommes dues, sans compter les frais de recouvrement occasionnés auprès de notre service contentieux avec un montant minimal forfaitaire de 153€ H.T. 

 De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :

1°) L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non),

2°) L’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

6.2 - Réclamations :

 Aucune réclamation ne sera acceptée si elle est faite plus de 15 jours après la livraison ou si la marchandise vendue a été découpée ou utilisée. Tout vice apparent est couvert de plein droit par la réception sans réserve par l’acheteur. 

 La responsabilité de BELINAC est limitée au prix des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de l’indemnisation de tout autre dommage direct ou indirect.

 6.3 – Réserve de Propriété :

 De convention expresse, les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au dernier jour de leur paiement intégral par encaissement de chèque ou effet de commerce. Cette réserve de propriété s’exercera de plein droit en cas de redressement ou liquidation judiciaire, faillite personnelle et banqueroute (Loi du 25 janvier 1985 – Article 121)

 En cas de revendication pour non paiement partiel ou total, les marchandises en stock chez le client sont réputées correspondre aux créances impayées.

 Les acomptes seront conservés pour couvrir les préjudices résultant de la revente du produit. 

 Le transfert des risques s’opère dès la mise à disposition des marchandises au transporteur ou à l’acheteur qui s’oblige à les assurer contre tous risques avec versement direct de l’assureur à notre profit en cas de sinistre, nonobstant tout recours contre l’acheteur.

6.4 - Contentieux :

 En cas de contestation ou d’appel en garantie et à l’exclusion de toutes stipulations contraires, tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, le contrat de vente étant régi par le droit français.

7 – CONTACTER LE SERVICE CLIENTS DE BÉLINAC

 

• Par courrier :

Bélinac (siège),

27, boulevard de l'Industrie _ CS 90524

42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT 

Showroom Edmond Petit

23 rue du Mail

75002 Paris

• Par email :  belinac@belinac.com

• Par téléphone : 04 77 43 37 00

 


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Les Soieries Bélinac sont le reflet
d'un savoir-faire français depuis 1882.

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